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Comment fonctionne la loi Pinel à partir de 2023 ?

Si vous investissez dans l’immobilier sous la loi Pinel, vous percevez une réduction d’impôt qui est de 12%, de 18% ou de 21%, avantage dont l’investisseur jouit depuis le lancement du dispositif en 2015. Cependant, ces taux vont diminuer à compter de 2023, tandis que le dispositif lui-même expirera le 31 décembre 2024.

 

Afin de profiter de ces taux susmentionnés, vous devez donc faire construire le logement Pinel avant le 31 décembre 2022. Dans cet article, découvrons ce qui change pour les 2 années restantes (2023 et 2024). Par ailleurs, existe-t-il d’autres solutions afin de maintenir les taux de défiscalisation actuels ?

Real Estate, Homeownership, Homebuying

La réduction Pinel pour 2023

La réduction d’impôt diminuera comme suit : 10.5% si vous vous engagez sur une période de 6 ans, 15% si vous choisissez la période de 9 ans, et 17.5% si cette dernière s’étend sur 12 ans.

 

La réduction Pinel pour 2024

Une nouvelle revue à la baisse va s’appliquer à compter de 2024. Celle-ci sera de 9% pour 6 ans d’engagement, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans.

 

Quelles solutions pour maintenir les taux actuels ?

Le plus qui fait le succès de la loi Pinel, c’est avant tout cette possibilité d’alléger sa charge fiscale par le biais de l’investissement immobilier. Il est donc toujours intéressant de maintenir ces taux actuels, sachant que le rendement final tient compte du rendement après fiscalité.

Afin de maintenir ces taux de 12%, de 18% et de 21%, une nouvelle variante sur ce dispositif sera accessible à compter de 2023 : il s’agit de la loi Pinel +. Les exigences en matière de performance énergétique du logement feront la différence, de même que celles relatives aux normes de construction. Rappelons brièvement les caractéristiques du logement Pinel classique :

  • le logement neuf devra se conformer à la règlementation thermique RT 2012
  • il sera construit suivant les exigences du label Bâtiment basse consommation BBC 2005.
  • il devra par ailleurs tenir compte du zonage fixé par la loi, les zones éligibles étant A Bis, A et B1

 

Quid des exigences du Pinel + ?

Les performances énergétiques du logement seront supérieures à celles du bien Pinel classique. Ce sera la règlementation environnementale RE 2020 qui sera alors prise en compte pour que le logement soit éligible au Pinel +. À cela s’ajouteront probablement d’autres mesures ; toujours est-il que les nouveaux paramètres sont en cours d’étude par le gouvernement et que la décision finale sera fixée par décret.

Quant aux critères se rapportant aux nouvelles normes en matière de construction, elles seront les suivantes :

  • des exigences spécifiques à partir d’un logement T3 : ce dernier devra avoir été conçu en tenant compte d’une double orientation
  • une surface minimale sera désormais définie quelle que soit la taille du logement. Celle-ci sera également applicable en ce qui concerne l’espace extérieur privatif.

En bref, voici ce qu’il faut retenir avant de faire construire le logement :

  • pour un T1, la surface minimale est de 28 m² et celle de l’espace extérieur privatif est de 3 m²
  • pour un T2, la surface minimale est de 42 m² et celle de l’espace extérieur privatif est de 4 m²
  • pour un T3 qui jouira d’une double orientation, la surface minimale est de 62 m² et celle de l’espace extérieur privatif est de 5 m²
  • pour un T4 qui profitera d’une double orientation, la surface minimale est de 79 m² et celle de l’espace extérieur privatif est de 7 m²
  • pour un T4 qui bénéficiera d’une double orientation, la surface minimale est de 96 m² et celle de l’espace extérieur privatif est de 9 m²

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