On parle de clause de prélèvement pour le conjoint survivant et à l’ouverture de la succession. Celui-ci peut être protégé par cette clause dans le cas de l’existence de plusieurs autres héritiers. Cette clause est généralement utilisée dans les contrats de mariage, suivant le régime de séparation des biens avec société d’acquêts. Lorsque la clause de (l’ouverture de la succession. Celui-ci peut être protégé par cette clause dans le cas de l’existence de plusieurs autres héritiers. Cette clause est généralement utilisée dans les contrats de mariage, suivant le régime de séparation des biens avec société d’acquêts. Lorsque la clause de prélèvement est insérée dans le contrat, le conjoint survivant peut choisir en premier un bien parmi le patrimoine à répartir entre les héritiers. La valeur de cet actif sera alors imputée sur sa part successorale. En l’absence de cette clause, c’est sur la base de la répartition prévue par la loi que s’effectuera le partage de l’héritage.
Quelles autres clauses de protection du conjoint ?
Il existe également d’autres clauses telles que celle de l’attribution intégrale de la communauté ou celle de préciput. Il convient par conséquent de savoir bien choisir son régime matrimonial et de demander l’avis d’un homme de loi avant d’insérer l’une de ces clauses de protection du conjoint. Vous trouverez plus d’informations sur euodia.fr) [...]